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4 Rue Jean Bart 26500 Bourg Les Valence, France
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. GÉNÉRALITÉS
Le client faisant appel aux services de Troubadours.co reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’article relatif aux lois de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par Troubadours.co, sauf conditions particulières précisées dans le devis accepté par le client.
2.CONDITIONS DE RÈGLEMENT
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément au code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
Coordonnées Bancaires
Titulaire du compte : Gaëtan Van Theemst
IBAN : FR76 1680 7001 4837 6608 3321 857
BIC : CCBPFRPPGRE
Le règlement de la facture est dû à réception par virement bancaire. La réception du paiement déclenche l’accès en téléchargement des fichiers produits par Troubadours.co.
3. BON DE COMMANDE ET DÉBUT DES TRAVAUX
Le devis et les CGV signés par le client valent ensemble acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 30 % du prix global des prestations à fournir, sauf disposition contraire expressément indiquée dans le devis. Aucun travail ne débutera avant réception du devis signé, précédé de la mention “Bon pour accord et exécution”, et encaissement de l’acompte prévu.
6. DÉLAIS ET TRANSMISSION DES ÉLÉMENTS
Les délais indiqués dans les devis sont donnés à titre prévisionnel. Ils ne commencent à courir qu’à compter de la réception du devis signé et de l’acompte encaissé et de la transmission par le client de tout élément nécessaire à l’exécution du devis.
Tout retard dans la transmission des contenus, documents, accès, validations ou informations nécessaires pourra entraîner un report du calendrier de réalisation, sans que la responsabilité du prestataire puisse être engagée. Le prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard lié à l’absence de réponse du client, à des validations tardives, à des éléments incomplets, à des modifications demandées en cours de projet ou à toute cause indépendante de sa volonté.
7. LIVRAISON DES TRAVAUX FINI
Une maquette est préalablement présentée au Client avant la livraison de la version finale.
Après la livraison et la facturation de la version finale, le Client peut demander jusqu’à quinze (15) retouches mineures, réparties sur un maximum de trois (3) allers-retours.
Sont considérées comme des retouches mineures les modifications n’affectant pas la conception, la structure, le scénario, le montage, la direction artistique ou le contenu principal de la prestation. Elles concernent uniquement des ajustements de forme, tels que des corrections de texte, de couleurs, de transitions, de niveaux sonores ou d’autres modifications de faible ampleur.
Toute demande excédant ce nombre de retouches, de cycles de validation, ou portant sur une modification du contenu ou de la conception initialement validés fera l’objet d’un devis complémentaire.
Les images et productions réalisés sont livrées sous forme de fichier .JPG pour les photos et .MP4 pour les vidéos et ne sont jamais transmises sous forme de fichiers .RAW, de fichiers de montage ou autre format de fichier natif. Si la transmission de fichiers natifs est absolument nécessaire pour des raisons techniques, elle doit être préalablement prévue à la signature du devis et explicitement mentionnée dans celui-ci. La livraison effectuée fichier numériques : sous 30 jours ouvrés après validation du devis et réalisée via lien Google Drive. Les fichiers sont accessibles en consultation jusqu’à réception par Troubadours.co du paiement final. Les fichiers sont accessible pendant 30 jours à compter de la date de déblocage en téléchargement.
8. FRAIS DE DÉPLACEMENTS
Tout déplacement dépassant 50km depuis l’adresse de domiciliation de Troudadours.co est facturé sur une base de 0,50€ / km parcouru au départ du 54 rue Jean Bart 26 500 Bourg Les Valence.
9. ANNULATION
Toute prestation annulée par le client moins de 24h avant son exécution sera facturée à hauteur de cinquante pour cent (50%) de sa valeur, hors frais de déplacement.
10. DROITS ET CESSIONS
La communication et l’utilisation des images sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle. Chaque utilisation non prévue au contrat devra faire l’objet d’une nouvelle cession, étant entendu qu’une cession tout droit est illicite.
La mention « Prises de vues – Gaëtan Van Theemst – ©Troubadours&Co » est obligatoire lors de chaque utilisation de l’image. (Loi n°92-597 du 1er juillet 1992).
Toute diffusion sur les réseaux sociaux fera l’objet de la mention « Prise de vues – @troubadoursxplorer ».
11. RESPONSABILITÉ
L’auteur ne fournit (sauf exception) aucune autorisation émanant des personnes photographiées, des propriétaires de biens, meubles et immeubles ou encore des auteurs d’œuvres présentées sur les photographies ou de leurs concessionnaires ou ayants droits. Il appartient au client, utilisateur des images d’obtenir ces autorisations. Le diffuseur ayant le choix des contenus rédactionnels auxquels il associe les images, s’interdit tout appel en garantie à l’encontre de l’auteur, en cas de réclamation, recours ou action en dommages intérêts ou autre. Le photographe peut faire valoir son droit de retrait, sans préjudice financier, au cas où le client sortirait la ou les images du contexte initialement prévu, notamment si les visuels sont utilisés dans un contexte idéologique, religieux ou politique. Le client s’engage donc à prévenir l’auteur au préalable afin de recueillir l’autorisation de publication.
12. RUPTURE DU CONTRAT
En cas de rupture du contrat avant son terme par le commanditaire ou le prestataire, le commanditaire s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux
Services complémentaires effectués. L’acompte versé reste acquis au prestataire, sauf accord contraire écrit. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du prestataire, à l’exception des données fournies par le commanditaire. Les fichiers et données sources créés et utilisés par le prestataire ne sauraient dès lors être revendiqués par le commanditaire sans une
Contribution financière. Les maquettes, et plus largement toutes les oeuvres originales, restent la propriété de l’auteur, de même que les projets refusés. Ces documents doivent lui être rendus non endommagés et à sa demande.
13. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Lorsque le client agit en qualité de professionnel, tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis, sauf règle impérative contraire, à la compétence du tribunal compétent relevant du siège du prestataire. Lorsque le client agit en qualité de
consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables seront respectées.