Cessions de droits

Le « Droit d’Auteur », c’est quoi ?
Le droit d’auteur se base sur 2 principes :
⭐ le droit moral, qui appartient à l’auteur lui-même, en son nom et qui ne peut être donné, vendu, échangé, même après sa mort.
⭐ le droit patrimonial, qui peut être cédé, sous certaines conditions.
Comme son nom l’indique, c’est un patrimoine, il peut donc être vendu.
C’est lui qui fait vivre un auteur et plus précisément ici, votre photographe et vidéaste préféré 📸
On parle alors deCESSION DE DROITS DE DIFFUSION

Et pour qu’une cession de droits soit valide aux yeux du code de la protection intellectuelle, il faut qu’elle soit limitée par 4 critères :
⏳ La durée (souvent en années, mais parfois en mois, comme par exemple, pour les affiches sur les arrêts de bus).
🌍 La zone géographique, qui peut être restreinte à des zones très petites, comme des villes ou des départements dans certains cas.
📝 Le support (une affiche sur un arrêt de bus du coup, ou bien une publication sur les réseaux sociaux).
🧮 La quantité de reproductions (le nombre d’arrêts de bus, ou dans le cas des réseaux sociaux, le nombre de vues prévues, en se basant sur le nombre d’abonnés du compte).

Les tarifs de cessions sont calculés différemment s’il s’agit d’un travail commandé ou d’une image déjà produite par Troubadours&Co.